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C-61.1, r. 31 - Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Il est interdit d’avoir en sa possession des armes ou engins de chasse, sauf pour les personnes suivantes:
a)  les agents de la paix agissant dans l’exercice de leurs fonctions;
b)  (paragraphe abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 49, a. 3; D. 913-96.
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